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Office du tourisme de Dourdan

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Le château de Dourdan

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Les autorisations d’occupation du domaine public

Tout type d'occupation du domaine public (échafaudage, réservation de places de stationnement pour un déménagement, benne de chantier,...) est soumis à autorisation préalable. C'est le Maire qui autorise, par arrêté municipal temporaire ou permanent, un particulier à occuper le domaine public.

La demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être déposée en mairie minimum 1 semaine avant l'occupation.

L'autorisation sera matérialisée par la présence de panneaux ou barrières, mis en place par et sous la responsabilité du demandeur.

L'arrêté doit être affiché en temps et en heure par le bénéficiaire.