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Vous cherchez un logement social ?

LogementPour répondre à vos demandes, deux permanences ont été mise en place. L'une le lundi matin de 9h30 à 12h, l'autre le lundi soir, les semaines impaires, sur rendez-vous entre 17h30 et 19h.

 

Ce rendez-vous est l'occasion d'exposer votre situation afin qu'elle soit évaluée au plus juste et que votre dossier soit correctement plaidé lors des commissions d'attribution des bailleurs sociaux. 

Cas particulier : en cas de séparation ou de divorce, le co-demandeur ne pourra effectuer une nouvelle demande qu'à partir du moment où il pourra fournir la photocopie de l'introduction de la requête en divorce auprès du tribunal de grande instance ou la copie du jugement.

Il est important de faire sa demande assez tôt, dans la mesure où le délai d'attente est assez long (aujourd'hui de 1 à 2 ans).

Pour ouvrir un dossier, le formulaire CERFA 14069 doit être complété, accompagné de la copie de la pièce d'identité. Pour les personnes de nationalité étrangère, la photocopie du titre de séjour en cours de validité doit être transmise.

Retrouvez ici la notice explicative concernant ce formulaire.

Suite au dépôt de votre demande, un numéro d'enregistrement vous sera transmis par courrier.

Vous avez également la possibilité de faire votre demande directement en ligne à l'adresse suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr

La commission d'attribution de chacun des bailleurs se réunit assez régulièrement (toutes les 2 semaines environ pour la SOVAL par exemple).

En cas de proposition de logement, le dossier devra être complété par la fourniture des pièces suivantes :

  • Photocopie de la dernière feuille d'impôt (avis d'imposition ou de non imposition) concernant les revenus imposables du candidat (N-2),
  • Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire pour tous les salariés de la famille,
  • Attestation de l'employeur pour tous les salariés de la famille, précisant la date d'embauche, la nature du contrat de travail, le poste occupé, la rémunération annuelle brute et indiquant si le salaire fait l'objet d'une saisie arrêt,
  • Relevé d'identité bancaire ou postal.