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L'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

DourdanvisiteL’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique qui s’intègre au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dourdan.
Cette AVAP a été approuvée par délibération n°2014-12 du conseil municipal en date du 07/02/2014 et elle est rendue exécutoire depuis le 10/03/2014.

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Le Plan local d’urbanisme

Urbanisme

Le nouveau plan local d'urbanisme, approuvé en conseil municipal du 22 novembre 2013 et exécutoire depuis le 6 janvier 2014, est consultable en mairie et directement en ligne.

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Les autorisations d’urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Il existe désormais 3 types de permis et une déclaration préalable :

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Les autorisations d’occupation du domaine public

Tout type d'occupation du domaine public (échafaudage, réservation de places de stationnement pour un déménagement, benne de chantier,...) est soumis à autorisation préalable. C'est le Maire qui autorise, par arrêté municipal temporaire ou permanent, un particulier à occuper le domaine public.

La demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être déposée en mairie minimum 1 semaine avant l'occupation.

L'autorisation sera matérialisée par la présence de panneaux ou barrières, mis en place par et sous la responsabilité du demandeur.

L'arrêté doit être affiché en temps et en heure par le bénéficiaire.